Barème d’honoraires SAFTI

Barème d'honoraires SAFTI

Applicable depuis le 31/03/2022

IMMOBILIER D'HABITATION concerne Appartement, Maison, Immeuble, Parking, Terrain à l’exclusion des contrats de commercialisation en VEFA

Nos tarifs sont rédigés en TTC, taux de TVA en vigueur applicable au lieu de situation du bien mis en vente.

A/ Mandat de Vente

Honoraires Charge Vendeur

PRIX DE VENTE	HONORAIRES
de 1 € à 60 000 €	Montant forfaitaire de 6 000 €
de 60 001 € à 120 000 €	10%
de 120 001 € à 160 000 €	8,5%
de 160 001 € à 230 000 €	7,5%
de 230 001 € à 320 000 €	6,5%
de 320 001 € à 650 000 €	6%
+ de 650 001 €	5%

B/ Mandat de Recherche

Honoraires Charge Acquéreur

Le barème est identique au mandat de vente.

C/ Mandat de Location

Honoraires liés à l’organisation des visites et la constitution des dossiers, partagés entre le bailleur et le locataire (Loi ALUR) :

	Zone très tendue	Zone tendue	Zone non tendue
Montant maximum TTC*	12€ / m² pour bailleur 12€ / m² pour locataire	10€ / m² pour bailleur 10€ / m² pour locataire	8€ / m² pour bailleur 8€ / m² pour locataire

* Conformément au décret 2014-890 du 01/08/2014 (article 2), prix exprimé en € TTC par m² de surface habitable

Remarque : SAFTI et ses conseillers ne réalisent pas de rédaction du bail, d'état des lieux ou de gestion locative. Celles-ci peuvent être réalisées par l’intermédiaire de SAFTI Gestion by Oqoro. Le bailleur peut y souscrire en signant un mandat de gestion.

Conditions générales : Nos tarifs sont rédigés en TTC, taux de TVA en vigueur applicable au lieu de situation du bien mis en vente/location. En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence immobilière, promoteur immobilier pour les biens neufs en cas de VEFA…), le barème applicable reste celui du professionnel titulaire du mandat initial. Le mandataire SAFTI n'est pas habilité à rédiger ni à facturer un avant contrat, compromis / promesse de vente, un bail de location ou un état des lieux. Il n'est pas habilité à réaliser une activité de gestion locative ni à facturer une estimation.
S'agissant de la vente immobilière provenant d'un mandat de vente ou de recherche, nos honoraires TTC sont dus une fois la vente définitivement conclue et l'acte authentique signé. S’agissant d’une location d’habitation et commerce, nos honoraires TTC sont dus le jour de la signature du bail. Les honoraires SAFTI sont versés à SAFTI par le donneur d'ordre ou le mandant prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur.

IMMOBILIER COMMERCIAL concerne Murs commerciaux, Local Professionnel, Local Commercial, Fonds de Commerce et Droit au bail

A/ Mandat Commerce - Cessions de Fonds de Commerce, Cession de Droit au Bail, Vente de Murs Commerciaux

Honoraires Charge Acquéreur

PRIX DE VENTE HT	HONORAIRES HT*	HONORAIRES TTC (France métropolitaine)
de 1 € à 50 000 €	Montant forfaitaire de 5 000 €	Montant forfaitaire de 6 000 €
de 50 001 € à 200 000 €	10%	12%
de 200 001 € à 300 000 €	9%	10,8%
de 300 001 € à 600 000 €	8%	9,6%
+ de 600 001 €	7%	8,4%

* En sus, TVA applicable au taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble, taux de 20% en métropole

B/ Mandat de Location - Local Professionnel (Bureaux professions libérales)

Honoraires Charge Preneur

Honoraires d'agence HT fixés à 10% du loyer HT annuel hors charges. En sus, TVA applicable au taux en vigueur.

C/ Mandat de Location - Locaux commerciaux vides en vue de l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal

Honoraires Charge Preneur

Honoraires d'agence HT fixés à 10% du loyer triennal HT hors charges. En sus, TVA applicable au taux en vigueur.

Conditions générales : Nos tarifs sont rédigés en HT + TVA applicable au taux en vigueur au lieu de situation du bien mis en vente. En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence immobilière, promoteur immobilier pour les biens neufs en cas de VEFA…), le barème applicable reste celui du professionnel titulaire du mandat initial. Le mandataire SAFTI n'est pas habilité à rédiger ni à facturer un avant contrat, compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. Il n'est pas habilité à réaliser une activité de gestion locative ni à la facturer ni à facturer une estimation. Nos honoraires sont dus, s'agissant de la vente immobilière qu'une fois la vente définitivement conclue et l'acte authentique acté et s'agissant d'une location, le jour de la signature du bail. Les honoraires SAFTI sont versés à SAFTI directement par le donneur d'ordre ou le mandant prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur

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